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EARL FONTFRAICHE

Active
Siren409 853 363Société civile81440 JonquièresCréée le 20 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

EARL FONTFRAICHE est une société civile immatriculée le 20 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 853 363. Elle est domiciliée 465 CHE des Massacariès, 81440 Jonquières. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ISABELLE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL FONTFRAICHE

Dénomination
EARL FONTFRAICHE
SIREN
409 853 363
SIRET (siège)
409 853 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32409853363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 853 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
118 881 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
465 CHE des Massacariès, 81440, Jonquières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTFRAICHE

Céréales

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Finances de EARL FONTFRAICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FONTFRAICHE

ID

ISABELLE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL FONTFRAICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81440 JonquièresSiègeActif

    409 853 363 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FONTFRAICHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL FONTFRAICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FONTFRAICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FONTFRAICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTFRAICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FONTFRAICHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTFRAICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FONTFRAICHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-11-20 · Début d'activité : 1996-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL FONTFRAICHE

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTFRAICHE ?

Le numéro SIREN de EARL FONTFRAICHE est 409 853 363. Le SIRET de son siège social est 409 853 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409853363.

Qui dirige EARL FONTFRAICHE ?

EARL FONTFRAICHE est dirigée par ISABELLE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL FONTFRAICHE ?

Le siège social de EARL FONTFRAICHE est situé 465 CHE des Massacariès, 81440 Jonquières.

EARL FONTFRAICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTFRAICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTFRAICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTFRAICHE.

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