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EARL BRAEM

Active
Siren390 448 850Société civile02340 RENNEVALCréée le 23 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
323 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 448 850, EARL BRAEM est une société civile créée le 23 mars 1993. Son siège social est situé rue de l’Ecole, 02340 Renneval. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRAEM, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRAEM

Dénomination
EARL BRAEM
SIREN
390 448 850
SIRET (siège)
390 448 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73390448850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 448 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
322 582,12 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 mars 1993
Siège social
RUE DE L’ECOLE , 02340, RENNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRAEM

exploitation de biens agricoles exploitation de biens agricoles transformation du gaec en earl

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Finances de EARL BRAEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRAEM

DB

DOMINIQUE BRAEM

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de EARL BRAEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02340 RENNEVALSiègeActif

    390 448 850 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BRAEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRAEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRAEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRAEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRAEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL BRAEM

Quel est le numéro SIREN de EARL BRAEM ?

Le numéro SIREN de EARL BRAEM est 390 448 850. Le SIRET de son siège social est 390 448 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390448850.

Qui dirige EARL BRAEM ?

EARL BRAEM est dirigée par DOMINIQUE BRAEM, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRAEM ?

Le siège social de EARL BRAEM est situé rue de l’Ecole, 02340 Renneval.

EARL BRAEM est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRAEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRAEM.

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