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EARL BRANCHE

Active
Siren429 327 323Société civile45300 LE MALESHERBOISCréée le 08 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BRANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2000, identifiée par le SIREN 429 327 323. Elle est domiciliée 5 rue de Beauce Nangeville, 45300 Le Malesherbois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SANDRINE GARREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRANCHE

Dénomination
EARL BRANCHE
SIREN
429 327 323
SIRET (siège)
429 327 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73429327323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 327 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 février 2000
Siège social
5 RUE DE BEAUCE NANGEVILLE, 45300, LE MALESHERBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRANCHE

Exploitation agricole

Finances de EARL BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRANCHE

SG

SANDRINE GARREAU

Gérant

Depuis la création (08 février 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif

    429 327 323 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRANCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-02-08 · Début d'activité : 2000-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2000

Questions fréquentes sur EARL BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL BRANCHE ?

Le numéro SIREN de EARL BRANCHE est 429 327 323. Le SIRET de son siège social est 429 327 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429327323.

Qui dirige EARL BRANCHE ?

EARL BRANCHE est dirigée par SANDRINE GARREAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRANCHE ?

Le siège social de EARL BRANCHE est situé 5 rue de Beauce Nangeville, 45300 Le Malesherbois.

EARL BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRANCHE.

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