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EARL BREFORT

Active
Siren522 016 708Société civile58350 ARBOURSECréée le 30 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
415 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 016 708, EARL BREFORT est une société civile créée le 30 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vallees, 58350 Arbourse. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL-ANDRE BREFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL BREFORT

Dénomination
EARL BREFORT
SIREN
522 016 708
SIRET (siège)
522 016 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74522016708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 016 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
415 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 avril 2010
Siège social
LES VALLEES , 58350, ARBOURSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BREFORT

Culture et élevages associés

Finances de EARL BREFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BREFORT

PB

PAUL-ANDRE BREFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BREFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58350 ARBOURSESiègeActif

    522 016 708 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BREFORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL BREFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BREFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BREFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BREFORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BREFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BREFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    nomination du Gérant Associé : Brefort, Paul-André Marcel ; modification de l'Associé Brefort, Dominique Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur EARL BREFORT

Quel est le numéro SIREN de EARL BREFORT ?

Le numéro SIREN de EARL BREFORT est 522 016 708. Le SIRET de son siège social est 522 016 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522016708.

Qui dirige EARL BREFORT ?

EARL BREFORT est dirigée par PAUL-ANDRE BREFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL BREFORT ?

Le siège social de EARL BREFORT est situé Les Vallees, 58350 Arbourse.

EARL BREFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BREFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BREFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREFORT.

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