EARL BRESSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 791 380, EARL BRESSAC est une société civile créée le 26 avril 1995. Son siège social est situé La Mazure Bressac, 35370 Etrelles. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CELINE MARION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRESSAC
INSEE- Dénomination
- EARL BRESSAC
- SIREN
- 400 791 380
- SIRET (siège)
- 400 791 380 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400791380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 791 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 155 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 26 avril 1995
- Siège social
- LA MAZURE BRESSAC , 35370, ETRELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRESSAC
polyculture élevage, production d'électricité d'origine photovoltaïque
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Finances de EARL BRESSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRESSAC
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2020 à octobre 2021
Cécile Marie-France Roseline en fonction le 06 Février 2019 MARION
Gérant · de février 2019 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BRESSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ETRELLESSiègeActif
400 791 380 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BRESSAC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BRESSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRESSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRESSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-40.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRESSAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : SOUVESTRE Regis Michel ; Gérant : SOUVESTRE Céline Marie-France Roseline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : SOUVESTRE Regis Michel ; Gérant : SOUVESTRE Céline Marie-France Roseline ; Gérant : NIEL Franck, Joseph, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : SOUVESTRE Regis Michel modification le 06 Février 2019 ; Gérant : MARION Cécile Marie-France Roseline en fonction le 06 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé unique : SOUVESTRE Regis Michel modification le 04 Août 2015
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur EARL BRESSAC
Quel est le numéro SIREN de EARL BRESSAC ?
Le numéro SIREN de EARL BRESSAC est 400 791 380. Le SIRET de son siège social est 400 791 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400791380.
Qui dirige EARL BRESSAC ?
EARL BRESSAC est dirigée par CELINE MARION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BRESSAC ?
Le siège social de EARL BRESSAC est situé La Mazure Bressac, 35370 Etrelles.
EARL BRESSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRESSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRESSAC.
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