EARL CATHELINE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 976 365, EARL CATHELINE est une société civile créée le 25 février 1991. Elle est domiciliée La Motte, 35370 Etrelles. EARL CATHELINE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CATHERINE ROBESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CATHELINE
INSEE- Dénomination
- EARL CATHELINE
- SIREN
- 380 976 365
- SIRET (siège)
- 380 976 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29380976365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 976 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- LA MOTTE , 35370, ETRELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CATHELINE
activité agricole
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Finances de EARL CATHELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CATHELINE
INSEEGérant
Établissements de EARL CATHELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ETRELLESSiègeActif
380 976 365 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CATHELINE
INPIConformité de EARL CATHELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CATHELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CATHELINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01443
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CATHELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CATHELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CATHELINE Catherine, Marie-Françoise
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur EARL CATHELINE
Quel est le numéro SIREN de EARL CATHELINE ?
Le numéro SIREN de EARL CATHELINE est 380 976 365. Le SIRET de son siège social est 380 976 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380976365.
Qui dirige EARL CATHELINE ?
EARL CATHELINE est dirigée par CATHERINE ROBESSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CATHELINE ?
Le siège social de EARL CATHELINE est situé La Motte, 35370 Etrelles.
EARL CATHELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CATHELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CATHELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CATHELINE.
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