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EARL BRESSE-PROGRES

Active
Siren512 347 873Société civile71530 SASSENAYCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BRESSE-PROGRES est une société civile immatriculée le 13 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 347 873. Elle est domiciliée Les Terres de Vaux, 71530 Sassenay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT BAUDOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRESSE-PROGRES

Dénomination
EARL BRESSE-PROGRES
SIREN
512 347 873
SIRET (siège)
512 347 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61512347873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 347 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mai 2009
Siège social
LES TERRES DE VAUX , 71530, SASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRESSE-PROGRES

Culture céréalière

Finances de EARL BRESSE-PROGRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRESSE-PROGRES

LB

LAURENT BAUDOT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

Établissements de EARL BRESSE-PROGRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 SASSENAYSiègeActif

    512 347 873 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRESSE-PROGRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRESSE-PROGRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRESSE-PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRESSE-PROGRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRESSE-PROGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BRESSE-PROGRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRESSE-PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRESSE-PROGRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BAUDOT Laurent, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur EARL BRESSE-PROGRES

Quel est le numéro SIREN de EARL BRESSE-PROGRES ?

Le numéro SIREN de EARL BRESSE-PROGRES est 512 347 873. Le SIRET de son siège social est 512 347 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61512347873.

Qui dirige EARL BRESSE-PROGRES ?

EARL BRESSE-PROGRES est dirigée par LAURENT BAUDOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRESSE-PROGRES ?

Le siège social de EARL BRESSE-PROGRES est situé Les Terres de Vaux, 71530 Sassenay.

EARL BRESSE-PROGRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRESSE-PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRESSE-PROGRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRESSE-PROGRES.

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