EARL BREUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 174 k€
EARL BREUX est une société civile immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 387 123. Le siège social de l'entreprise se trouve GLATIGNY Lassy, 14770 Terres de Druance. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par STEPHANE BREUX, gérant.
Fiche d'identité de EARL BREUX
INSEE- Dénomination
- EARL BREUX
- SIREN
- 482 387 123
- SIRET (siège)
- 482 387 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48482387123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 387 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 173 780 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- GLATIGNY Lassy, 14770, TERRES DE DRUANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BREUX
Production laitière
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Finances de EARL BREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BREUX
INSEEÉtablissements de EARL BREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14770 TERRES DE DRUANCESiègeActif
482 387 123 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BREUX
INPIConformité de EARL BREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BREUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-05-24 · Début d'activité : 2005-05-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur EARL BREUX
Quel est le numéro SIREN de EARL BREUX ?
Le numéro SIREN de EARL BREUX est 482 387 123. Le SIRET de son siège social est 482 387 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482387123.
Qui dirige EARL BREUX ?
EARL BREUX est dirigée par STEPHANE BREUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BREUX ?
Le siège social de EARL BREUX est situé GLATIGNY Lassy, 14770 Terres de Druance.
EARL BREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREUX.
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