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GAEC DU HALLEY

Active
Siren488 194 390Société civile14350 ValdallièreCréée le 26 janvier 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
117 k€

GAEC DU HALLEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 194 390. Son siège social est situé 4 RTE du Halley Montchamp, 14350 Valdallière. GAEC DU HALLEY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-JACQUES TURMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU HALLEY

Dénomination
GAEC DU HALLEY
SIREN
488 194 390
SIRET (siège)
488 194 390 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67488194390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 194 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
4 RTE du Halley Montchamp, 14350, Valdallière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU HALLEY

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.

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Finances de GAEC DU HALLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU HALLEY

JT

JEAN-JACQUES TURMEL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DU HALLEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14350 ValdallièreSiègeActif

    488 194 390 00024 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0111Z

  • 14770 TERRES DE DRUANCEFermé

    488 194 390 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU HALLEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DU HALLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU HALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU HALLEY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU HALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU HALLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : TURMEL Jean Gérant(e) : TURMEL Jean-Jacques, Robert, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur GAEC DU HALLEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU HALLEY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU HALLEY est 488 194 390. Le SIRET de son siège social est 488 194 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488194390.

Qui dirige GAEC DU HALLEY ?

GAEC DU HALLEY est dirigée par JEAN-JACQUES TURMEL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU HALLEY ?

Le siège social de GAEC DU HALLEY est situé 4 RTE du Halley Montchamp, 14350 Valdallière.

GAEC DU HALLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU HALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU HALLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU HALLEY.