GAEC DU HALLEY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 117 k€
GAEC DU HALLEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 194 390. Son siège social est situé 4 RTE du Halley Montchamp, 14350 Valdallière. GAEC DU HALLEY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-JACQUES TURMEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU HALLEY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU HALLEY
- SIREN
- 488 194 390
- SIRET (siège)
- 488 194 390 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488194390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 194 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 4 RTE du Halley Montchamp, 14350, Valdallière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU HALLEY
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
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Finances de GAEC DU HALLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU HALLEY
INSEEÉtablissements de GAEC DU HALLEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14350 ValdallièreSiègeActif
488 194 390 00024 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0111Z
- 14770 TERRES DE DRUANCEFermé
488 194 390 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU HALLEY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU HALLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU HALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU HALLEY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU HALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU HALLEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur GAEC DU HALLEY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU HALLEY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU HALLEY est 488 194 390. Le SIRET de son siège social est 488 194 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488194390.
Qui dirige GAEC DU HALLEY ?
GAEC DU HALLEY est dirigée par JEAN-JACQUES TURMEL, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DU HALLEY ?
Le siège social de GAEC DU HALLEY est situé 4 RTE du Halley Montchamp, 14350 Valdallière.
GAEC DU HALLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU HALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU HALLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU HALLEY.
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