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EARL BREVAULT

Active
Siren400 136 412Société civile35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 28 février 1995

0321Z · Aquaculture en mer

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 136 412, EARL BREVAULT est une société civile créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Nielles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z). Elle est dirigée par PHILIPPE BREVAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BREVAULT

Dénomination
EARL BREVAULT
SIREN
400 136 412
SIRET (siège)
400 136 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07400136412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 136 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
28 février 1995
Siège social
LES NIELLES, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BREVAULT

EXPLOITATION OSTREICOLE

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Finances de EARL BREVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BREVAULT

PB

PHILIPPE BREVAULT

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL BREVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    400 136 412 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL BREVAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL BREVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BREVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BREVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BREVAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Marques déposées par EARL BREVAULT

EARL BREVAULT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BREVAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL BREVAULT ?

Le numéro SIREN de EARL BREVAULT est 400 136 412. Le SIRET de son siège social est 400 136 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400136412.

Qui dirige EARL BREVAULT ?

EARL BREVAULT est dirigée par PHILIPPE BREVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BREVAULT ?

Le siège social de EARL BREVAULT est situé Les Nielles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

EARL BREVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BREVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BREVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREVAULT.