SCEA QUERRIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 780 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA QUERRIEN est une société civile immatriculée le 16 février 2015 sous le numéro SIREN 809 461 627. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Nielles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE GOUYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA QUERRIEN
INSEE- Dénomination
- SCEA QUERRIEN
- SIREN
- 809 461 627
- SIRET (siège)
- 809 461 627 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78809461627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 461 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 780 000 €
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- LES NIELLES, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA QUERRIEN
Exploitation des autorisations de cultures marines
Finances de SCEA QUERRIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA QUERRIEN
INSEEBODACCSC QUERRIEN-GOUYETTE.
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA QUERRIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif
809 461 627 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0321Z
Documents juridiques de SCEA QUERRIEN
INPIComptes annuels de SCEA QUERRIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA QUERRIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA QUERRIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA QUERRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA QUERRIEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-42.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1993 · N° 92-86.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA QUERRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA QUERRIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUERRIEN Jordane, Olivier, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUERRIEN Karl, Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUERRIEN Laurence, Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-16 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Marques déposées par SCEA QUERRIEN
INPISCEA QUERRIEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHuîtres de Cancale QUERRIEN
N° 4441298 · Déposée le 28 mars 2018 · Marque semi-figurative
Classe 31 · valable jusqu’au 28 mars 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA QUERRIEN
Quel est le numéro SIREN de SCEA QUERRIEN ?
Le numéro SIREN de SCEA QUERRIEN est 809 461 627. Le SIRET de son siège social est 809 461 627 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78809461627.
Qui dirige SCEA QUERRIEN ?
SCEA QUERRIEN est dirigée par LAURENCE GOUYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA QUERRIEN ?
Le siège social de SCEA QUERRIEN est situé Les Nielles, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.
SCEA QUERRIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA QUERRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA QUERRIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA QUERRIEN.
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