EARL BREYTON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
EARL BREYTON est une société civile immatriculée le 15 février 1999 sous le numéro SIREN 421 866 641. Elle est domiciliée 1 Chemin des Raisinières, 26600 Beaumont-Monteux. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Mélody BREYTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BREYTON
INSEE- Dénomination
- EARL BREYTON
- SIREN
- 421 866 641
- SIRET (siège)
- 421 866 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01421866641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 866 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 février 1999
- Siège social
- 1 Chemin des Raisinières, 26600, Beaumont-Monteux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de EARL BREYTON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL BREYTON
Viticulture et arboriculture.
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Finances de EARL BREYTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BREYTON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de EARL BREYTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Beaumont-MonteuxSiègeActif
421 866 641 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BREYTON
INPIConformité de EARL BREYTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREYTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BREYTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/14287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BREYTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BREYTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
PINET Christiane Françoise Charlotte nom d'usage : BREYTON n'est plus gérant. BREYTON Mélody Marie-Charlotte nom d'usage : BREYTON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BREYTON Jacques nom d'usage : BREYTON n'est plus gérant. PINET Christiane Françoise Charlotte nom d'usage : BREYTON devient gérant
- création
Date d'effet : 15 février 1999
Questions fréquentes sur EARL BREYTON
Quel est le numéro SIREN de EARL BREYTON ?
Le numéro SIREN de EARL BREYTON est 421 866 641. Le SIRET de son siège social est 421 866 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01421866641.
Qui dirige EARL BREYTON ?
EARL BREYTON est dirigée par Mélody BREYTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BREYTON ?
Le siège social de EARL BREYTON est situé 1 Chemin des Raisinières, 26600 Beaumont-Monteux.
EARL BREYTON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BREYTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BREYTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREYTON.
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