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SCEA CHOMARAT

Active
Siren480 998 640Société civile26600 BEAUMONT-MONTEUXCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCEA CHOMARAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 480 998 640. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de Chasselvins, 26600 Beaumont-Monteux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ETIENNE CHOMARAT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHOMARAT

Dénomination
SCEA CHOMARAT
SIREN
480 998 640
SIRET (siège)
480 998 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70480998640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 998 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 090 800 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 février 2005
Siège social
QUA DE CHASSELVINS , 26600, BEAUMONT-MONTEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHOMARAT

ACTIVITE VITICOLE

Finances de SCEA CHOMARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHOMARAT

DB

DOROTHEE BOISSY

Autre

EC

ETIENNE CHOMARAT

Gérant

Établissements de SCEA CHOMARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 BEAUMONT-MONTEUXSiègeActif

    480 998 640 00019 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHOMARAT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHOMARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHOMARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHOMARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHOMARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHOMARAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHOMARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHOMARAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BOISSY Dorothée Josy Bernardine nom d'usage : CHOMARAT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA CHOMARAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHOMARAT ?

Le numéro SIREN de SCEA CHOMARAT est 480 998 640. Le SIRET de son siège social est 480 998 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480998640.

Qui dirige SCEA CHOMARAT ?

SCEA CHOMARAT est dirigée par ETIENNE CHOMARAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHOMARAT ?

Le siège social de SCEA CHOMARAT est situé Qua de Chasselvins, 26600 Beaumont-Monteux.

SCEA CHOMARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHOMARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHOMARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHOMARAT.

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