EARL BRIAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BRIAULT est une société civile immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 519 878 292. Son siège social est situé L’Hotel Misere, 50210 Cerisy-la-Salle. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par RICHARD BRIAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL BRIAULT
INSEE- Dénomination
- EARL BRIAULT
- SIREN
- 519 878 292
- SIRET (siège)
- 519 878 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18519878292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 878 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- L’HOTEL MISERE , 50210, CERISY-LA-SALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRIAULT
Bovins lait.
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Finances de EARL BRIAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRIAULT
INSEEÉtablissements de EARL BRIAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 CERISY-LA-SALLESiègeActif
519 878 292 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BRIAULT
INPIComptes annuels de EARL BRIAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRIAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRIAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRIAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRIAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRIAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRIAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur EARL BRIAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL BRIAULT ?
Le numéro SIREN de EARL BRIAULT est 519 878 292. Le SIRET de son siège social est 519 878 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519878292.
Qui dirige EARL BRIAULT ?
EARL BRIAULT est dirigée par RICHARD BRIAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BRIAULT ?
Le siège social de EARL BRIAULT est situé L’Hotel Misere, 50210 Cerisy-la-Salle.
EARL BRIAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRIAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRIAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRIAULT.
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