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SCEA DE BRAY

Active
Siren448 288 910Société civile50210 CERISY-LA-SALLECréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE BRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 288 910. Elle est domiciliée 1 Bray, 50210 Cerisy-la-Salle. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BEAUFILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BRAY

Dénomination
SCEA DE BRAY
SIREN
448 288 910
SIRET (siège)
448 288 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57448288910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 288 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 300 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 avril 2003
Siège social
1 BRAY , 50210, CERISY-LA-SALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRAY

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole (production laitière).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BRAY

DB

DAVID BEAUFILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

TL

THOMAS LEPELLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

S

SC LULOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA DE BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 CERISY-LA-SALLESiègeActif

    448 288 910 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE BRAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRAY est 448 288 910. Le SIRET de son siège social est 448 288 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448288910.

Qui dirige SCEA DE BRAY ?

SCEA DE BRAY est dirigée par DAVID BEAUFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRAY ?

Le siège social de SCEA DE BRAY est situé 1 Bray, 50210 Cerisy-la-Salle.

SCEA DE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRAY.

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