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EARL BRISSET

Active
Siren430 132 878Société civile89520 SainpuitsCréée le 12 avril 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
204 k€

EARL BRISSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 132 878. Son siège social est situé Les Barres, 89520 Sainpuits. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENJAMIN BRISSET, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRISSET

Dénomination
EARL BRISSET
SIREN
430 132 878
SIRET (siège)
430 132 878 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80430132878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 132 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
203 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 avril 2000
Siège social
Les Barres , 89520, Sainpuits
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BRISSET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL BRISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRISSET

BB

BENJAMIN BRISSET

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017

JB

Jean-Baptiste BRISSET

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

G

Grandjean

Gérant · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BRISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89520 SainpuitsSiègeActif

    430 132 878 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BRISSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL BRISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRISSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BRISSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Gérant : Brisset, Jean-Baptiste Bernard Gilbert ; nomination du Gérant : Brisset, Jean-Baptiste Bernard Gilbert ; nomination du Gérant : Brisset, Jean-Baptiste Bernard Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant partant : Grandjean, nom d'usage : Brisset, Madeleine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Brisset, Michel Daniel Henri, nomination du Gérant : Brisset, Benjamin Bernard Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2000

Questions fréquentes sur EARL BRISSET

Quel est le numéro SIREN de EARL BRISSET ?

Le numéro SIREN de EARL BRISSET est 430 132 878. Le SIRET de son siège social est 430 132 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80430132878.

Qui dirige EARL BRISSET ?

EARL BRISSET est dirigée par BENJAMIN BRISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BRISSET ?

Le siège social de EARL BRISSET est situé Les Barres, 89520 Sainpuits.

EARL BRISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRISSET.

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