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EARL BROSSARD

Fermée
Siren324 322 239Société civile85220 COEXRadiée le 31 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BROSSARD est une société civile immatriculée le 27 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 322 239. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Angeviniere, 85220 Coex. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. YVON BROSSARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2017.

Fiche d'identité de EARL BROSSARD

Dénomination
EARL BROSSARD
SIREN
324 322 239
SIRET (siège)
324 322 239 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81324322239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 322 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 avril 1982
Date de radiation
31 décembre 2017
Siège social
L'ANGEVINIERE , 85220, COEX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de EARL BROSSARD

exploitation agricole

Finances de EARL BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROSSARD

YB

YVON BROSSARD

Liquidateur

Depuis la création (27 avril 1982) · 44 ans

BP

BEATRICE PENISSON

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

BB

Béatrice Brossard,

modification du Liquidateur Brossard, Yvon, modification du Liquidateur Penisson, nom d'usage · de novembre 2017 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BROSSARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85220 COEXSiègeFermé

    324 322 239 00025 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0142Z

  • 85220 COEXFermé

    324 322 239 00017 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BROSSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROSSARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Brossard, Yvon, modification du Liquidateur Penisson, nom d'usage : Brossard, Béatrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-04-27 · Début d'activité : 1981-12-14

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2017

Questions fréquentes sur EARL BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BROSSARD ?

Le numéro SIREN de EARL BROSSARD est 324 322 239. Le SIRET de son siège social est 324 322 239 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81324322239.

Qui dirige EARL BROSSARD ?

EARL BROSSARD est dirigée par YVON BROSSARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BROSSARD ?

Le siège social de EARL BROSSARD est situé L'Angeviniere, 85220 Coex.

EARL BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BROSSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2017.

EARL BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROSSARD.

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