EARL BROUCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 616 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BROUCK est une société civile immatriculée le 13 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 951 634. Elle est domiciliée 28 RUE du Bois de Laigny, 02140 Laigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par François BROUCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BROUCK
INSEE- Dénomination
- EARL BROUCK
- SIREN
- 941 951 634
- SIRET (siège)
- 941 951 634 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86941951634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 951 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 616 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 28 RUE du Bois de Laigny, 02140, Laigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BROUCK
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des limites définies par la loi. Pour la réalisation de son objet et dans la limite de celui-ci, la société peut effectuer toutes opérations destinées à en favoriser l'accomplissement et le développement mais sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par ses associés ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
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Finances de EARL BROUCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BROUCK
INSEEÉtablissements de EARL BROUCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 LaignySiègeActif
941 951 634 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BROUCK
INPIComptes annuels de EARL BROUCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BROUCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUCK. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-14.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BROUCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BROUCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur EARL BROUCK
Quel est le numéro SIREN de EARL BROUCK ?
Le numéro SIREN de EARL BROUCK est 941 951 634. Le SIRET de son siège social est 941 951 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86941951634.
Qui dirige EARL BROUCK ?
EARL BROUCK est dirigée par François BROUCK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BROUCK ?
Le siège social de EARL BROUCK est situé 28 RUE du Bois de Laigny, 02140 Laigny.
EARL BROUCK est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BROUCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BROUCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUCK.
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