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EARL BROUCKAERT

Active
Siren494 308 075Société civile36110 VINEUILCréée le 20 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
273 k€
Effectif
Non publié

EARL BROUCKAERT est une société civile immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 308 075. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Domaine de Toutvent, 36110 Vineuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BENOIT BROUCKAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BROUCKAERT

Dénomination
EARL BROUCKAERT
SIREN
494 308 075
SIRET (siège)
494 308 075 00030
N° TVA intracommunautaire
FR71494308075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 308 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
273 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 février 2007
Siège social
LE DOMAINE DE TOUTVENT, 36110, VINEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL BROUCKAERT

céréales

Finances de EARL BROUCKAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BROUCKAERT

BB

BENOIT BROUCKAERT

Gérant

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de EARL BROUCKAERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 36110 VINEUILSiègeActif

    494 308 075 00030 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

  • 36250 NIHERNEActif

    494 308 075 00022 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z

  • 36200 TENDUFermé

    494 308 075 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BROUCKAERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL BROUCKAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROUCKAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BROUCKAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUCKAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BROUCKAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUCKAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BROUCKAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur EARL BROUCKAERT

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUCKAERT ?

Le numéro SIREN de EARL BROUCKAERT est 494 308 075. Le SIRET de son siège social est 494 308 075 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494308075.

Qui dirige EARL BROUCKAERT ?

EARL BROUCKAERT est dirigée par BENOIT BROUCKAERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROUCKAERT ?

Le siège social de EARL BROUCKAERT est situé Le Domaine de Toutvent, 36110 Vineuil.

EARL BROUCKAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUCKAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUCKAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUCKAERT.

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