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EARL BROUILLET

Active
Siren398 590 794Société civile48600 GRANDRIEUCréée le 27 octobre 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
87,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 590 794, EARL BROUILLET est une société civile créée le 27 octobre 1994. Son siège social est situé 70 La Fage, 48600 Grandrieu. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DANIEL BROUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BROUILLET

Dénomination
EARL BROUILLET
SIREN
398 590 794
SIRET (siège)
398 590 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44398590794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 590 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
87 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
70 LA FAGE , 48600, GRANDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BROUILLET

L'exploitation agricole

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Finances de EARL BROUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BROUILLET

DB

DANIEL BROUILLET

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BROUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 GRANDRIEUSiègeActif

    398 590 794 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BROUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Conformité de EARL BROUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROUILLET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BROUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : BROUILLET Daniel, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur EARL BROUILLET

Quel est le numéro SIREN de EARL BROUILLET ?

Le numéro SIREN de EARL BROUILLET est 398 590 794. Le SIRET de son siège social est 398 590 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398590794.

Qui dirige EARL BROUILLET ?

EARL BROUILLET est dirigée par DANIEL BROUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BROUILLET ?

Le siège social de EARL BROUILLET est situé 70 La Fage, 48600 Grandrieu.

EARL BROUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BROUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROUILLET.

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