GAEC PONTIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 323 032, GAEC PONTIER est une société civile créée le 9 janvier 2018. Son siège social est situé Marareches, 48600 Grandrieu. GAEC PONTIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CLAUDE PONTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PONTIER
INSEE- Dénomination
- GAEC PONTIER
- SIREN
- 834 323 032
- SIRET (siège)
- 834 323 032 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23834323032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 323 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- MARARECHES , 48600, GRANDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PONTIER
Bovins lait
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Finances de GAEC PONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PONTIER
INSEEÉtablissements de GAEC PONTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48600 GRANDRIEUSiègeActif
834 323 032 00013 · ouvert le 25 décembre 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PONTIER
INPIConformité de GAEC PONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PONTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01529
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024J00345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PONTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Questions fréquentes sur GAEC PONTIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC PONTIER ?
Le numéro SIREN de GAEC PONTIER est 834 323 032. Le SIRET de son siège social est 834 323 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23834323032.
Qui dirige GAEC PONTIER ?
GAEC PONTIER est dirigée par CLAUDE PONTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PONTIER ?
Le siège social de GAEC PONTIER est situé Marareches, 48600 Grandrieu.
GAEC PONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONTIER.
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