EARL BROYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BROYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 401 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Eugene Frere, 08130 Attigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHRISTELLE BROYE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BROYE
INSEE- Dénomination
- EARL BROYE
- SIREN
- 408 401 917
- SIRET (siège)
- 408 401 917 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24408401917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 401 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 149 520 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 septembre 1996
- Siège social
- 14 RUE EUGENE FRERE , 08130, ATTIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BROYE
Exploitation agricole
Finances de EARL BROYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BROYE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2010
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2010
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant · de janvier 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BROYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08130 ATTIGNYSiègeActif
408 401 917 00021 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0150Z
- 08130 CHUFFILLY-ROCHEFermé
408 401 917 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BROYE
INPIComptes annuels de EARL BROYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BROYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BROYE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-14.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BROYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1996
Questions fréquentes sur EARL BROYE
Quel est le numéro SIREN de EARL BROYE ?
Le numéro SIREN de EARL BROYE est 408 401 917. Le SIRET de son siège social est 408 401 917 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24408401917.
Qui dirige EARL BROYE ?
EARL BROYE est dirigée par CHRISTELLE BROYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BROYE ?
Le siège social de EARL BROYE est situé 14 rue Eugene Frere, 08130 Attigny.
EARL BROYE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BROYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BROYE.
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