EARL BRULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BRULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1988, identifiée par le SIREN 343 945 333. Son siège social est situé Boulay, 89570 Neuvy-Sautour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BRULE
INSEE- Dénomination
- EARL BRULE
- SIREN
- 343 945 333
- SIRET (siège)
- 343 945 333 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63343945333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 945 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 février 1988
- Siège social
- BOULAY , 89570, NEUVY-SAUTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRULE
polyculture élevage
Finances de EARL BRULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 1988) · 38 ans
Établissements de EARL BRULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89570 NEUVY-SAUTOURSiègeActif
343 945 333 00015 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BRULE
INPIComptes annuels de EARL BRULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/09356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2025L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024072955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/10475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/06440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1988
Questions fréquentes sur EARL BRULE
Quel est le numéro SIREN de EARL BRULE ?
Le numéro SIREN de EARL BRULE est 343 945 333. Le SIRET de son siège social est 343 945 333 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63343945333.
Qui dirige EARL BRULE ?
EARL BRULE est dirigée par JEAN-PAUL BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BRULE ?
Le siège social de EARL BRULE est situé Boulay, 89570 Neuvy-Sautour.
EARL BRULE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRULE.
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