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EARL BRUNEAU

Active
Siren344 844 261Société civile61130 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 844 261, EARL BRUNEAU est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Ld Meme, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PASCAL BRUNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BRUNEAU

Dénomination
EARL BRUNEAU
SIREN
344 844 261
SIRET (siège)
344 844 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53344844261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 844 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD MEME , 61130, SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRUNEAU

Exploitation agricole.

Finances de EARL BRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BRUNEAU

PB

PASCAL BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRESiègeActif

    344 844 261 00018 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BRUNEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL BRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BRUNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BRUNEAU est 344 844 261. Le SIRET de son siège social est 344 844 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53344844261.

Qui dirige EARL BRUNEAU ?

EARL BRUNEAU est dirigée par PASCAL BRUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRUNEAU ?

Le siège social de EARL BRUNEAU est situé Ld Meme, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre.

EARL BRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNEAU.

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