EARL BRUNEAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 119 k€
EARL BRUNEAU est une société civile immatriculée le 7 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 111 798. Son siège social est situé L Etourniere, 72200 Crosmieres. EARL BRUNEAU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MIGUEL BRUNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BRUNEAU
INSEE- Dénomination
- EARL BRUNEAU
- SIREN
- 423 111 798
- SIRET (siège)
- 423 111 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423111798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 111 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 118 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juin 1999
- Siège social
- L ETOURNIERE , 72200, CROSMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUNEAU
Polyculture, élevage bovin et avicole
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Finances de EARL BRUNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRUNEAU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BRUNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 CROSMIERESSiègeActif
423 111 798 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BRUNEAU
INPIConformité de EARL BRUNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRUNEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : BRUNEAU Miguel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : BRUNEAU-DURAND Léa né(e) DURAND Gérant : BRUNEAU Miguel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : BRUNEAU-DURAND Léa né(e) DURAND Gérant : BRUNEAU Annick né(e) LAMY-BERRUE Gérant : BRUNEAU Miguel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-06-07 · Début d'activité : 1999-05-01
- création
Date d'effet : 07 juin 1999
Questions fréquentes sur EARL BRUNEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNEAU ?
Le numéro SIREN de EARL BRUNEAU est 423 111 798. Le SIRET de son siège social est 423 111 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423111798.
Qui dirige EARL BRUNEAU ?
EARL BRUNEAU est dirigée par MIGUEL BRUNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRUNEAU ?
Le siège social de EARL BRUNEAU est situé L Etourniere, 72200 Crosmieres.
EARL BRUNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNEAU.
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