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EARL BRUNEAUX

Active
Siren412 932 089Société civile02330 MONTLEVONCréée le 15 juillet 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
116 k€

EARL BRUNEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 932 089. Elle est domiciliée 3 RUE HARLEE MONTHARMAULT Montharmault, 02330 Montlevon. EARL BRUNEAUX relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCIS BRUNEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BRUNEAUX

Dénomination
EARL BRUNEAUX
SIREN
412 932 089
SIRET (siège)
412 932 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64412932089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 932 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 520 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
3 RUE HARLEE MONTHARMAULT Montharmault, 02330, MONTLEVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRUNEAUX

Exploitation agricole.

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Finances de EARL BRUNEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRUNEAUX

FB

FRANCIS BRUNEAUX

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BRUNEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02330 MONTLEVONSiègeActif

    412 932 089 00011 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BRUNEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Conformité de EARL BRUNEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNEAUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRUNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BRUNEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL BRUNEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL BRUNEAUX est 412 932 089. Le SIRET de son siège social est 412 932 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412932089.

Qui dirige EARL BRUNEAUX ?

EARL BRUNEAUX est dirigée par FRANCIS BRUNEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRUNEAUX ?

Le siège social de EARL BRUNEAUX est situé 3 RUE HARLEE MONTHARMAULT Montharmault, 02330 Montlevon.

EARL BRUNEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRUNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRUNEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNEAUX.

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