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EARL BRUNEL

Active
Siren351 789 284Société civile07130 ToulaudCréée le 23 août 1989

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
52,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 789 284, EARL BRUNEL est une société civile créée le 23 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 CHE de Coutay, 07130 Toulaud. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL BRUNEL

Dénomination
EARL BRUNEL
SIREN
351 789 284
SIRET (siège)
351 789 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07351789284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 789 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 442,46 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
23 août 1989
Siège social
70 CHE de Coutay, 07130, Toulaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BRUNEL

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENE RALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLE NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC

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Finances de EARL BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BRUNEL

CB

CHRISTIAN BRUNEL

Gérant

Depuis la création (23 août 1989) · 37 ans

Établissements de EARL BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 ToulaudSiègeActif

    351 789 284 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BRUNEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Conformité de EARL BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BRUNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1989

Questions fréquentes sur EARL BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNEL ?

Le numéro SIREN de EARL BRUNEL est 351 789 284. Le SIRET de son siège social est 351 789 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351789284.

Qui dirige EARL BRUNEL ?

EARL BRUNEL est dirigée par CHRISTIAN BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BRUNEL ?

Le siège social de EARL BRUNEL est situé 70 CHE de Coutay, 07130 Toulaud.

EARL BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNEL.

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