EARL BRUNETON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 146 k€
EARL BRUNETON est une société civile immatriculée le 18 février 2000 sous le numéro SIREN 429 455 827. Elle est domiciliée La Riberolle, 23270 Clugnat. EARL BRUNETON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BRUNETON, gérant.
Fiche d'identité de EARL BRUNETON
INSEE- Dénomination
- EARL BRUNETON
- SIREN
- 429 455 827
- SIRET (siège)
- 429 455 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429455827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 455 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 145 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 février 2000
- Siège social
- LA RIBEROLLE , 23270, CLUGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUNETON
Exploitation agricole
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Finances de EARL BRUNETON
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INSEEÉtablissements de EARL BRUNETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23270 CLUGNATSiègeActif
429 455 827 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BRUNETON
INPIConformité de EARL BRUNETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNETON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.811
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-81.012
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26-40.001
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Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-11.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-11.824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.906
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-80.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-85.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2023 · N° 22-82.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-15.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 18-23.299
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.293
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Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-22.219
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Aucune mention de EARL BRUNETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRUNETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-02-18 · Début d'activité : 2000-01-01
- création
Date d'effet : 18 février 2000
Questions fréquentes sur EARL BRUNETON
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNETON ?
Le numéro SIREN de EARL BRUNETON est 429 455 827. Le SIRET de son siège social est 429 455 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429455827.
Qui dirige EARL BRUNETON ?
EARL BRUNETON est dirigée par SEBASTIEN BRUNETON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRUNETON ?
Le siège social de EARL BRUNETON est situé La Riberolle, 23270 Clugnat.
EARL BRUNETON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUNETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUNETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNETON.
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