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GAEC PENICHON

Active
Siren810 662 254Société civile23270 CLUGNATCréée le 07 avril 2015

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
800 k€

GAEC PENICHON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 662 254. Son siège social est situé 8 Doulon, 23270 Clugnat. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLAS PENICHON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PENICHON

Dénomination
GAEC PENICHON
SIREN
810 662 254
SIRET (siège)
810 662 254 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58810662254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 662 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
799 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
07 avril 2015
Siège social
8 DOULON , 23270, CLUGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC PENICHON

Élevage de bovins

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Finances de GAEC PENICHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PENICHON

NP

NICOLAS PENICHON

Gérant

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

PP

PHILIPPE PENICHON

Gérant

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC PENICHON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 23270 CLUGNATSiègeActif

    810 662 254 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0142Z

  • 23350 TERCILLATActif

    810 662 254 00020 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC PENICHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Conformité de GAEC PENICHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PENICHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PENICHON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/06602

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/03521

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/01863

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/01204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 août 2026 · N° 22/06530

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 août 2026 · N° 23/06451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/09836

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/03009

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/10329

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/00744

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/01068

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 23/05203

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/03100

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/03272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/06516

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 20/06659

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/01153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/00100

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 22/06971

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/03152

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PENICHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PENICHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2015

Questions fréquentes sur GAEC PENICHON

Quel est le numéro SIREN de GAEC PENICHON ?

Le numéro SIREN de GAEC PENICHON est 810 662 254. Le SIRET de son siège social est 810 662 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58810662254.

Qui dirige GAEC PENICHON ?

GAEC PENICHON est dirigée par NICOLAS PENICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PENICHON ?

Le siège social de GAEC PENICHON est situé 8 Doulon, 23270 Clugnat.

GAEC PENICHON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PENICHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PENICHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PENICHON.