EARL BRUNOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 21,0 k€
EARL BRUNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 679 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Chateau, 89250 Mont-Saint-Sulpice. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JULIE BECHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRUNOT
INSEE- Dénomination
- EARL BRUNOT
- SIREN
- 529 679 581
- SIRET (siège)
- 529 679 581 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81529679581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 679 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 janvier 2011
- Siège social
- 18 RUE DU CHATEAU , 89250, MONT-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUNOT
Activités agricoles (cultures de céréales oléoprotéagineux, élevage caprin et ovin)
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Finances de EARL BRUNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEGérant
Établissements de EARL BRUNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif
529 679 581 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BRUNOT
INPIConformité de EARL BRUNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/12097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 février 2018 · N° 14/08248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 février 2018 · N° 14/07978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-10.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-41.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRUNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRUNOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
nomination du Gérant : Bechet, nom d'usage : Brunot, Julie Raymonde Clotilde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Brunot, Nicolas Didier, modification du Co-gérant Bechet, Julie Raymonde Clotilde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-21 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2011
Questions fréquentes sur EARL BRUNOT
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUNOT ?
Le numéro SIREN de EARL BRUNOT est 529 679 581. Le SIRET de son siège social est 529 679 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81529679581.
Qui dirige EARL BRUNOT ?
EARL BRUNOT est dirigée par JULIE BECHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BRUNOT ?
Le siège social de EARL BRUNOT est situé 18 rue du Chateau, 89250 Mont-Saint-Sulpice.
EARL BRUNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUNOT.
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