EARL BRUYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BRUYER est une société civile immatriculée le 26 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 828 261. Son siège social est situé La Blanchardiere, 53210 Soulge-sur-Ouette. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DAVID BRUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRUYER
INSEE- Dénomination
- EARL BRUYER
- SIREN
- 917 828 261
- SIRET (siège)
- 917 828 261 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18917828261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 828 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 18 980 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- LA BLANCHARDIERE, 53210, SOULGE-SUR-OUETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BRUYER
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de EARL BRUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRUYER
INSEEGérant
Établissements de EARL BRUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53210 SOULGE-SUR-OUETTESiègeActif
917 828 261 00011 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BRUYER
INPIComptes annuels de EARL BRUYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BRUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BRUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRUYER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BRUYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : BRUYER David, Gilles, René ; Gérant : BRUYER Stéphanie, Dominique
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur EARL BRUYER
Quel est le numéro SIREN de EARL BRUYER ?
Le numéro SIREN de EARL BRUYER est 917 828 261. Le SIRET de son siège social est 917 828 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18917828261.
Qui dirige EARL BRUYER ?
EARL BRUYER est dirigée par DAVID BRUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BRUYER ?
Le siège social de EARL BRUYER est situé La Blanchardiere, 53210 Soulge-sur-Ouette.
EARL BRUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRUYER.
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