EARL CORBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CORBEAU est une société civile immatriculée le 21 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 093 360. Elle est domiciliée La Motte Valory, 53210 Soulge-sur-Ouette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHER CORBEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CORBEAU
INSEE- Dénomination
- EARL CORBEAU
- SIREN
- 801 093 360
- SIRET (siège)
- 801 093 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41801093360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 093 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 mars 2014
- Siège social
- LA MOTTE VALORY , 53210, SOULGE-SUR-OUETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CORBEAU
Élevage de vaches laitières, cultures
Finances de EARL CORBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CORBEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CORBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53210 SOULGE-SUR-OUETTESiègeActif
801 093 360 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CORBEAU
INPIComptes annuels de EARL CORBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CORBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CORBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CORBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CORBEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/12163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/15578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/08388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05968
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00043
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-11.062
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
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Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/00723
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Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.126
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CORBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CORBEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : CORBEAU Christopher
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2014
Questions fréquentes sur EARL CORBEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL CORBEAU ?
Le numéro SIREN de EARL CORBEAU est 801 093 360. Le SIRET de son siège social est 801 093 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801093360.
Qui dirige EARL CORBEAU ?
EARL CORBEAU est dirigée par CHRISTOPHER CORBEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CORBEAU ?
Le siège social de EARL CORBEAU est situé La Motte Valory, 53210 Soulge-sur-Ouette.
EARL CORBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CORBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CORBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CORBEAU.
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