EARL BUISSET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL BUISSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 502 348 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Fressain, 59151 Bugnicourt. EARL BUISSET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LAURENT BUISSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BUISSET
INSEE- Dénomination
- EARL BUISSET
- SIREN
- 502 348 923
- SIRET (siège)
- 502 348 923 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73502348923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 348 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 1 RUE DE FRESSAIN , 59151, BUGNICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUISSET
Céréales, Betteraves sucriéres, légumes de plein champs, oléagineux protéagineux, cultures fourragéres, bovins allaitants, bovins d'engraissement
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Finances de EARL BUISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUISSET
INSEEÉtablissements de EARL BUISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59151 BUGNICOURTSiègeActif
502 348 923 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BUISSET
INPIConformité de EARL BUISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUISSET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BUISSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur EARL BUISSET
Quel est le numéro SIREN de EARL BUISSET ?
Le numéro SIREN de EARL BUISSET est 502 348 923. Le SIRET de son siège social est 502 348 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502348923.
Qui dirige EARL BUISSET ?
EARL BUISSET est dirigée par LAURENT BUISSET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BUISSET ?
Le siège social de EARL BUISSET est situé 1 rue de Fressain, 59151 Bugnicourt.
EARL BUISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUISSET.
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