EARL BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BUISSON est une 6598 immatriculée le 21 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 752 411. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 03220 Trezelles. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par STEPHANE BUISSON, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL BUISSON
INSEE- Dénomination
- EARL BUISSON
- SIREN
- 447 752 411
- SIRET (siège)
- 447 752 411 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81447752411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 752 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- LD LE BOURG , 03220, TREZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUISSON
Polyculture, polyélevage.
Finances de EARL BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUISSON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03220 TREZELLESSiègeActif
447 752 411 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BUISSON
INPIComptes annuels de EARL BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-81.896
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-86.509
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-84.959
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Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-86.924
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-85.187
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-82.487
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Décision du 24 janvier 2017 · N° 16-83.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15-82.941
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-86.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-85.519
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-83.919
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-90.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.518
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.853
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.860
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.060
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.052
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.045
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.319
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.216
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.765
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.228
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.158
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.777
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.739
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.738
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.798
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.391
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.303
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.225
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 16-90.024
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-81.716
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-82.376
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-87.163
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-82.827
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-90.023
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-82.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-81.778
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.927
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.926
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.921
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-83.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-83.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-81.883
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-83.845
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.916
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.914
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.913
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-84.025
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-87.788
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-80.928
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-80.827
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-84.821
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.782
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.852
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.717
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-82.799
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-82.782
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.930
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Décision du 24 mai 2016 · N° 16-81.639
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Décision du 10 mai 2016 · N° 16-81.545
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Décision du 10 mai 2016 · N° 16-81.188
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Aucune mention de EARL BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Liquidateur : BUISSON Stéphane, Barthélémy
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur EARL BUISSON
Quel est le numéro SIREN de EARL BUISSON ?
Le numéro SIREN de EARL BUISSON est 447 752 411. Le SIRET de son siège social est 447 752 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81447752411.
Qui dirige EARL BUISSON ?
EARL BUISSON est dirigée par STEPHANE BUISSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BUISSON ?
Le siège social de EARL BUISSON est situé Ld le Bourg, 03220 Trezelles.
EARL BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUISSON.
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