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EARL BULEUX

Active
Siren489 314 229Société civile76780 NOLLEVALCréée le 29 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

EARL BULEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 314 229. Elle est domiciliée 200 rue de la Chapelle 200 R de la Chapelle, 76780 Nolleval. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN BULEUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL BULEUX

Dénomination
EARL BULEUX
SIREN
489 314 229
SIRET (siège)
489 314 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86489314229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 314 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 mars 2006
Siège social
200 RUE DE LA CHAPELLE 200 R DE LA CHAPELLE, 76780, NOLLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BULEUX

Exercice D activités Correspondanta la maîtrise et à l exploitation D un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Finances de EARL BULEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BULEUX

SB

SEBASTIEN BULEUX

Gérant

Établissements de EARL BULEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76780 NOLLEVALSiègeActif

    489 314 229 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BULEUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL BULEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BULEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BULEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BULEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BULEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BULEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BULEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Co-Gérant : BULEUX Hubert, Fernand Co-Gérant : BULEUX Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Aides publiques de EARL BULEUX

1 aide de minimis octroyée à EARL BULEUX a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 12,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Normandie · octroyée le 29 juin 2026

    12,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EARL BULEUX

Quel est le numéro SIREN de EARL BULEUX ?

Le numéro SIREN de EARL BULEUX est 489 314 229. Le SIRET de son siège social est 489 314 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489314229.

Qui dirige EARL BULEUX ?

EARL BULEUX est dirigée par SEBASTIEN BULEUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BULEUX ?

Le siège social de EARL BULEUX est situé 200 rue de la Chapelle 200 R de la Chapelle, 76780 Nolleval.

EARL BULEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BULEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BULEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BULEUX.

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