EARL BULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 503 010, EARL BULLY est une société civile créée le 11 janvier 1995. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue De Vieux Rouen Ferme de Croquoison, 80270 Heucourt-Croquoison. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DENIS BULLY, gérant.
Fiche d'identité de EARL BULLY
INSEE- Dénomination
- EARL BULLY
- SIREN
- 399 503 010
- SIRET (siège)
- 399 503 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399503010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 503 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 196 238,82 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 janvier 1995
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue De Vieux Rouen Ferme de Croquoison, 80270, Heucourt-Croquoison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BULLY
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi No 88-1202 du 30/12/1988, relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social qui ne pourra exéder un plafond fixé par décret.
Finances de EARL BULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BULLY
INSEEÉtablissements de EARL BULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80270 Heucourt-CroquoisonSiègeActif
399 503 010 00015 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BULLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BULLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00764
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00649
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02563
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02737
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23-16.734
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Décision du 30 mai 2025 · N° 2025003188
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00948
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02447
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01860
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03542
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03273
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/01763
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00179
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03806
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01745
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03950
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00044
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/00613
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03230
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Décision du 31 octobre 2007 · N° 06-42.334
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Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.471
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Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-21.274
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 février 1992 · N° 89-21.260
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
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Décision du 16 février 1989 · N° 87-45.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BULLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- création
Date d'effet : 11 janvier 1995
Questions fréquentes sur EARL BULLY
Quel est le numéro SIREN de EARL BULLY ?
Le numéro SIREN de EARL BULLY est 399 503 010. Le SIRET de son siège social est 399 503 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399503010.
Qui dirige EARL BULLY ?
EARL BULLY est dirigée par DENIS BULLY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BULLY ?
Le siège social de EARL BULLY est situé 7 RUE 7 Rue De Vieux Rouen Ferme de Croquoison, 80270 Heucourt-Croquoison.
EARL BULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BULLY.
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