EARL BURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 320 918, EARL BURET est une société civile créée le 23 mai 2005. Elle est domiciliée Ld Thion, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. BRUNO BURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BURET
INSEE- Dénomination
- EARL BURET
- SIREN
- 482 320 918
- SIRET (siège)
- 482 320 918 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89482320918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 320 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 23 mai 2005
- Siège social
- LD THION , 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BURET
CULTURES ET LEGUMIERES
Finances de EARL BURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BURET
INSEEÉtablissements de EARL BURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif
482 320 918 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL BURET
INPIComptes annuels de EARL BURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BURET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/06085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/08247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/10440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18/26970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 18/04036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18/00497
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/20661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2019 · N° 19/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2019 · N° 16/12219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/10336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/03484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BURET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2005
Questions fréquentes sur EARL BURET
Quel est le numéro SIREN de EARL BURET ?
Le numéro SIREN de EARL BURET est 482 320 918. Le SIRET de son siège social est 482 320 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482320918.
Qui dirige EARL BURET ?
EARL BURET est dirigée par BRUNO BURET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BURET ?
Le siège social de EARL BURET est situé Ld Thion, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.
EARL BURET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BURET.
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