EARL GAUVIN
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 8,3 k€
EARL GAUVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 096 517. Elle est domiciliée Ld la Ville Jean, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. EARL GAUVIN relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par JULIE GAUVIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL GAUVIN
INSEE- Dénomination
- EARL GAUVIN
- SIREN
- 491 096 517
- SIRET (siège)
- 491 096 517 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491096517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 096 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 330 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- LD LA VILLE JEAN , 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GAUVIN
Légumes de plein champ
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Finances de EARL GAUVIN
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INSEEÉtablissements de EARL GAUVIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif
491 096 517 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0113Z
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESActif
491 096 517 00025 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL GAUVIN
INPIConformité de EARL GAUVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAUVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAUVIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05265
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GAUVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur EARL GAUVIN
Quel est le numéro SIREN de EARL GAUVIN ?
Le numéro SIREN de EARL GAUVIN est 491 096 517. Le SIRET de son siège social est 491 096 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491096517.
Qui dirige EARL GAUVIN ?
EARL GAUVIN est dirigée par JULIE GAUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GAUVIN ?
Le siège social de EARL GAUVIN est situé Ld la Ville Jean, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.
EARL GAUVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GAUVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAUVIN.
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