EARL BURGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 336 007, EARL BURGER est une société civile créée le 13 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Merciere, 67270 Alteckendorf. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JOFFREY ZAEPFEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL BURGER
INSEE- Dénomination
- EARL BURGER
- SIREN
- 340 336 007
- SIRET (siège)
- 340 336 007 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01340336007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 336 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 34 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 mars 1987
- Siège social
- RUE MERCIERE , 67270, ALTECKENDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BURGER
Production agricole
Finances de EARL BURGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BURGER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BURGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67270 ALTECKENDORFSiègeActif
340 336 007 00026 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z
- 67270 ALTECKENDORFFermé
340 336 007 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BURGER
INPIComptes annuels de EARL BURGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BURGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BURGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BURGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BURGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BURGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BURGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 1987
Questions fréquentes sur EARL BURGER
Quel est le numéro SIREN de EARL BURGER ?
Le numéro SIREN de EARL BURGER est 340 336 007. Le SIRET de son siège social est 340 336 007 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01340336007.
Qui dirige EARL BURGER ?
EARL BURGER est dirigée par JOFFREY ZAEPFEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BURGER ?
Le siège social de EARL BURGER est situé rue Merciere, 67270 Alteckendorf.
EARL BURGER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BURGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BURGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BURGER.
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