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EARL DUTT

Active
Siren328 802 061Société civile67270 ALTECKENDORFCréée le 09 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DUTT est une société civile immatriculée le 9 février 1984 sous le numéro SIREN 328 802 061. Elle est domiciliée 14 rue de Ringendorf, 67270 Alteckendorf. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL DUTT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUTT

Dénomination
EARL DUTT
SIREN
328 802 061
SIRET (siège)
328 802 061 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03328802061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 802 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 1984
Siège social
14 RUE DE RINGENDORF , 67270, ALTECKENDORF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUTT

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL DUTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUTT

ED

EMMANUEL DUTT

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUTT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67270 ALTECKENDORFSiègeActif

    328 802 061 00023 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z

  • 67270 ALTECKENDORFFermé

    328 802 061 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DUTT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DUTT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : DUTT Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1984

Questions fréquentes sur EARL DUTT

Quel est le numéro SIREN de EARL DUTT ?

Le numéro SIREN de EARL DUTT est 328 802 061. Le SIRET de son siège social est 328 802 061 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03328802061.

Qui dirige EARL DUTT ?

EARL DUTT est dirigée par EMMANUEL DUTT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUTT ?

Le siège social de EARL DUTT est situé 14 rue de Ringendorf, 67270 Alteckendorf.

EARL DUTT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUTT.

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