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EARL BUSCAILLE

Active
Siren400 962 023Société civile47320 ClairacCréée le 15 mai 1995

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
57,6 k€

EARL BUSCAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 962 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Buscaille, 47320 Clairac. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par BEATRICE GIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BUSCAILLE

Dénomination
EARL BUSCAILLE
SIREN
400 962 023
SIRET (siège)
400 962 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42400962023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 962 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 600 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
15 mai 1995
Siège social
Buscaille, 47320, Clairac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BUSCAILLE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL BUSCAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BUSCAILLE

BG

BEATRICE GIBERT

Gérant

Établissements de EARL BUSCAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47320 ClairacSiègeFermé

    400 962 023 00018 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BUSCAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL BUSCAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUSCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BUSCAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUSCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BUSCAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : DELCOUSTAL Béatrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DELCOUSTAL Béatrice né(e) GIBERT

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL BUSCAILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL BUSCAILLE ?

Le numéro SIREN de EARL BUSCAILLE est 400 962 023. Le SIRET de son siège social est 400 962 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400962023.

Qui dirige EARL BUSCAILLE ?

EARL BUSCAILLE est dirigée par BEATRICE GIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUSCAILLE ?

Le siège social de EARL BUSCAILLE est situé Buscaille, 47320 Clairac.

EARL BUSCAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUSCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUSCAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUSCAILLE.

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