EARL BUSNEL

Active

Siren791 241 326Société civile35610 VIEUX-VIELCréée le 18 février 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 7,5 k€

EARL BUSNEL est une société civile immatriculée le 18 février 2013 sous le numéro SIREN 791 241 326. Son siège social est situé Launay Pinier, 35610 Vieux-Viel. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTINE CORNILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BUSNEL

INSEE

Dénomination: EARL BUSNEL
SIREN: 791 241 326
SIRET (siège): 791 241 326 00010
N° TVA intracommunautaire: FR33791241326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 241 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 18 février 2013
Siège social: LAUNAY PINIER , 35610, VIEUX-VIEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL BUSNEL

Polycultures et élevages associés

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Finances de EARL BUSNEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUSNEL

INSEEBODACC

CHRISTINE CORNILLE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

René, Claude BUSNEL

Gérant · de février 2013 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BUSNEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35610 VIEUX-VIELSiègeActif
791 241 326 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BUSNEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL BUSNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUSNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BUSNEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/16548
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUSNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BUSNEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : BUSNEL Christine, Reine, Jeanne, Thérèse
10 mars 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur EARL BUSNEL

Quel est le numéro SIREN de EARL BUSNEL ?

Le numéro SIREN de EARL BUSNEL est 791 241 326. Le SIRET de son siège social est 791 241 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33791241326.

Qui dirige EARL BUSNEL ?

EARL BUSNEL est dirigée par CHRISTINE CORNILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUSNEL ?

Le siège social de EARL BUSNEL est situé Launay Pinier, 35610 Vieux-Viel.

EARL BUSNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUSNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUSNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUSNEL.

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