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EARL BUSSIERE

Active
Siren424 121 382Société civile23110 ReterreCréée le 13 septembre 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
137 k€

EARL BUSSIERE est une société civile immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 121 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Tourton Grand, 23110 Reterre. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEROME BUSSIERE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BUSSIERE

Dénomination
EARL BUSSIERE
SIREN
424 121 382
SIRET (siège)
424 121 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26424121382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 121 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
3 Tourton Grand, 23110, Reterre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BUSSIERE

Elevage bovin

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Finances de EARL BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BUSSIERE

JB

JEROME BUSSIERE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de EARL BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23110 ReterreSiègeActif

    424 121 382 00016 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BUSSIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-09-13 · Début d'activité : 1999-09-13

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur EARL BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de EARL BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de EARL BUSSIERE est 424 121 382. Le SIRET de son siège social est 424 121 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424121382.

Qui dirige EARL BUSSIERE ?

EARL BUSSIERE est dirigée par JEROME BUSSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BUSSIERE ?

Le siège social de EARL BUSSIERE est situé 3 Tourton Grand, 23110 Reterre.

EARL BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUSSIERE.

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