EARL BUSSIERE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 137 k€
EARL BUSSIERE est une société civile immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 121 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Tourton Grand, 23110 Reterre. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEROME BUSSIERE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- EARL BUSSIERE
- SIREN
- 424 121 382
- SIRET (siège)
- 424 121 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26424121382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 121 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 septembre 1999
- Siège social
- 3 Tourton Grand, 23110, Reterre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUSSIERE
Elevage bovin
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Finances de EARL BUSSIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUSSIERE
INSEEÉtablissements de EARL BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 ReterreSiègeActif
424 121 382 00016 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BUSSIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/16985
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04074
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/17576
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Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04207
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07653
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-09-13 · Début d'activité : 1999-09-13
- création
Date d'effet : 13 septembre 1999
Questions fréquentes sur EARL BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de EARL BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de EARL BUSSIERE est 424 121 382. Le SIRET de son siège social est 424 121 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424121382.
Qui dirige EARL BUSSIERE ?
EARL BUSSIERE est dirigée par JEROME BUSSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BUSSIERE ?
Le siège social de EARL BUSSIERE est situé 3 Tourton Grand, 23110 Reterre.
EARL BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUSSIERE.
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