EARL CHANUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHANUDET est une société civile immatriculée le 19 février 2008 sous le numéro SIREN 502 602 188. Son siège social est situé LA FOSSE la Fosse, 23110 Reterre. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. SEBASTIEN CHANUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHANUDET
INSEE- Dénomination
- EARL CHANUDET
- SIREN
- 502 602 188
- SIRET (siège)
- 502 602 188 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67502602188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 602 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 224 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- LA FOSSE la Fosse, 23110, RETERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHANUDET
Exploitation agricole
Finances de EARL CHANUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHANUDET
INSEEÉtablissements de EARL CHANUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 RETERRESiègeActif
502 602 188 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CHANUDET
INPIComptes annuels de EARL CHANUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHANUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHANUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANUDET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-12.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHANUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHANUDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur EARL CHANUDET
Quel est le numéro SIREN de EARL CHANUDET ?
Le numéro SIREN de EARL CHANUDET est 502 602 188. Le SIRET de son siège social est 502 602 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502602188.
Qui dirige EARL CHANUDET ?
EARL CHANUDET est dirigée par SEBASTIEN CHANUDET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHANUDET ?
Le siège social de EARL CHANUDET est situé LA FOSSE la Fosse, 23110 Reterre.
EARL CHANUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHANUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHANUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANUDET.
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