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EARL BUSSO

Active
Siren418 623 856Société civile82500 FaudoasCréée le 07 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 623 856, EARL BUSSO est une société civile créée le 7 mai 1998. Elle est domiciliée Faudoas, 82500 Faudoas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTINE CAYRON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL BUSSO

Dénomination
EARL BUSSO
SIREN
418 623 856
SIRET (siège)
418 623 856 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67418623856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 623 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mai 1998
Siège social
Faudoas, 82500, Faudoas
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL BUSSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BUSSO

CC

CHRISTINE CAYRON

Liquidateur

Établissements de EARL BUSSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82500 FaudoasSiègeFermé

    418 623 856 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BUSSO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BUSSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BUSSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BUSSO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BUSSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : BUSSO Christine, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BUSSO Christine, Marie né(e) CAYRON

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL BUSSO

Quel est le numéro SIREN de EARL BUSSO ?

Le numéro SIREN de EARL BUSSO est 418 623 856. Le SIRET de son siège social est 418 623 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418623856.

Qui dirige EARL BUSSO ?

EARL BUSSO est dirigée par CHRISTINE CAYRON, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BUSSO ?

Le siège social de EARL BUSSO est situé Faudoas, 82500 Faudoas.

EARL BUSSO est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BUSSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUSSO.

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