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GAEC DES NAVARRES

Active
Siren398 499 798Société civile82500 FAUDOASCréée le 12 octobre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 499 798, GAEC DES NAVARRES est une société civile créée le 12 octobre 1994. Elle est domiciliée Les Navarres Faudoas, 82500 Faudoas. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHEL MOULY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES NAVARRES

Dénomination
GAEC DES NAVARRES
SIREN
398 499 798
SIRET (siège)
398 499 798 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14398499798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 499 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 octobre 1994
Siège social
LES NAVARRES FAUDOAS, 82500, FAUDOAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES NAVARRES

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de GAEC DES NAVARRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES NAVARRES

MM

MICHEL MOULY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

DM

DAVID MOULY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DES NAVARRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 FAUDOASSiègeActif

    398 499 798 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES NAVARRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DES NAVARRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES NAVARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES NAVARRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES NAVARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES NAVARRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Questions fréquentes sur GAEC DES NAVARRES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES NAVARRES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES NAVARRES est 398 499 798. Le SIRET de son siège social est 398 499 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398499798.

Qui dirige GAEC DES NAVARRES ?

GAEC DES NAVARRES est dirigée par MICHEL MOULY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES NAVARRES ?

Le siège social de GAEC DES NAVARRES est situé Les Navarres Faudoas, 82500 Faudoas.

GAEC DES NAVARRES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES NAVARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES NAVARRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES NAVARRES.

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