EARL BUTEZ
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 259 k€
EARL BUTEZ est une société civile immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 092 542. Elle est domiciliée Rte de la Haute Leulingue, 62185 Saint-Tricat. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL BUTEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BUTEZ
INSEE- Dénomination
- EARL BUTEZ
- SIREN
- 382 092 542
- SIRET (siège)
- 382 092 542 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23382092542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 092 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- RTE DE LA HAUTE LEULINGUE , 62185, SAINT-TRICAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BUTEZ
exploitation agricole
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Finances de EARL BUTEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BUTEZ
INSEEÉtablissements de EARL BUTEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62185 SAINT-TRICATSiègeActif
382 092 542 00010 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BUTEZ
INPIConformité de EARL BUTEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BUTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BUTEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-18.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 85-41.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BUTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BUTEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur EARL BUTEZ
Quel est le numéro SIREN de EARL BUTEZ ?
Le numéro SIREN de EARL BUTEZ est 382 092 542. Le SIRET de son siège social est 382 092 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382092542.
Qui dirige EARL BUTEZ ?
EARL BUTEZ est dirigée par PASCAL BUTEZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BUTEZ ?
Le siège social de EARL BUTEZ est situé Rte de la Haute Leulingue, 62185 Saint-Tricat.
EARL BUTEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BUTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BUTEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BUTEZ.
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