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EARL C.B.C.

Active
Siren442 866 406Société civile10200 COLOMBE-LE-SECCréée le 30 juillet 2002

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

EARL C.B.C. est une société civile immatriculée le 30 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 866 406. Son siège social est situé 71 rue Saint Antoine, 10200 Colombe-le-Sec. EARL C.B.C. relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CHRISTIANE CZEHOROWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL C.B.C.

Dénomination
EARL C.B.C.
SIREN
442 866 406
SIRET (siège)
442 866 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27442866406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 866 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
71 RUE SAINT ANTOINE , 10200, COLOMBE-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL C.B.C.

Activités viticoles

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Finances de EARL C.B.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL C.B.C.

CC

CHRISTIANE CZEHOROWSKI

Gérant

Établissements de EARL C.B.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 COLOMBE-LE-SECSiègeActif

    442 866 406 00014 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL C.B.C.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Conformité de EARL C.B.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL C.B.C.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, désignant la SCP B&M, en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2 place Casimir - 10000 Troyes, en qualité de mandataire judiciaire, avec poursuite d’activité jusqu’au 15 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 24/34

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BARAULT (Isabelle) de la SCI CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; RG : 16/11

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/11

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BARAULT (Isabelle), 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; RG : 16/11

Aucune mention de EARL C.B.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL C.B.C.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, désignant la SCP B&M, en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2 place Casimir - 10000 Troyes, en qualité de mandataire judiciaire, avec poursuite d’activité jusqu’au 15 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 24/34

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-31 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BARAULT (Isabelle) de la SCI CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; RG : 16/11

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-16 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/11

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BARAULT (Isabelle), 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; RG : 16/11

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : BOULACHIN Christiane né(e) CZEHOROWSKI

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL C.B.C.

Quel est le numéro SIREN de EARL C.B.C. ?

Le numéro SIREN de EARL C.B.C. est 442 866 406. Le SIRET de son siège social est 442 866 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442866406.

Qui dirige EARL C.B.C. ?

EARL C.B.C. est dirigée par CHRISTIANE CZEHOROWSKI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL C.B.C. ?

Le siège social de EARL C.B.C. est situé 71 rue Saint Antoine, 10200 Colombe-le-Sec.

EARL C.B.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL C.B.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL C.B.C. est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL C.B.C. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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