SCEA LES FLEURIOTTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,6 M€
SCEA LES FLEURIOTTES est une société civile immatriculée le 25 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 958 666. Elle est domiciliée Colombé le sec, 10200 Colombe-le-Sec. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ANNE DOSNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES FLEURIOTTES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES FLEURIOTTES
- SIREN
- 350 958 666
- SIRET (siège)
- 350 958 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83350958666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 958 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 583 318 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 mai 1989
- Siège social
- Colombé le sec, 10200, COLOMBE-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCEA LES FLEURIOTTES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA LES FLEURIOTTES
Exploitation des biens dont les associés sont locataires, propriétaires, fermiers et qui sont apportés en propriété, en jouissance ou qui sont mis à sa disposition, ainsi que tous fonds ruraux pris à bail ou acquis.
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Finances de SCEA LES FLEURIOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES FLEURIOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES FLEURIOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 COLOMBE-LE-SECSiègeActif
350 958 666 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES FLEURIOTTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES FLEURIOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES FLEURIOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES FLEURIOTTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-18.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES FLEURIOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES FLEURIOTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUMEE Anne, Marthe, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUMEE Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUMEE Anne, Marthe, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUMEE Thierry
- création
Date d'effet : 25 mai 1989
Questions fréquentes sur SCEA LES FLEURIOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES FLEURIOTTES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES FLEURIOTTES est 350 958 666. Le SIRET de son siège social est 350 958 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350958666.
Qui dirige SCEA LES FLEURIOTTES ?
SCEA LES FLEURIOTTES est dirigée par ANNE DOSNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES FLEURIOTTES ?
Le siège social de SCEA LES FLEURIOTTES est situé Colombé le sec, 10200 Colombe-le-Sec.
SCEA LES FLEURIOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES FLEURIOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES FLEURIOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES FLEURIOTTES.
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