EARL CABART

Active

Siren404 318 206Société civile28120 VIEUVICQCréée le 25 mars 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 318 206, EARL CABART est une société civile créée le 25 mars 1996. Son siège social est situé 5 Le Plessis, 28120 Vieuvicq. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE CABART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CABART

INSEE

Dénomination: EARL CABART
SIREN: 404 318 206
SIRET (siège): 404 318 206 00012
N° TVA intracommunautaire: FR88404318206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 318 206
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 113 850 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 25 mars 1996
Siège social: 5 LE PLESSIS, 28120, VIEUVICQ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL CABART

L'exploitation et la gestion par tous moyens directs et indirects de biens agricoles apportés, mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société, dans des conditions comparables a celles existantes dans les exploitations de caractère familial, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CABART

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CABART

INSEEBODACC

PHILIPPE CABART

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CABART

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28120 VIEUVICQSiègeFermé
404 318 206 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CABART

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juillet 2006

Acte

Dépôt du 20 mars 1996

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL CABART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CABART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CABART. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00344
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CABART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CABART

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
CABART Philippe nom d'usage : CABART n'est plus gérant. CABART Philippe nom d'usage : CABART devient liquidateur

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL CABART

Quel est le numéro SIREN de EARL CABART ?

Le numéro SIREN de EARL CABART est 404 318 206. Le SIRET de son siège social est 404 318 206 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404318206.

Qui dirige EARL CABART ?

EARL CABART est dirigée par PHILIPPE CABART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CABART ?

Le siège social de EARL CABART est situé 5 Le Plessis, 28120 Vieuvicq.

EARL CABART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CABART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CABART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CABART.

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